Urbanisme 01-01-22
"L’Etat a engagé depuis plusieurs années, dans le cadre du programme « action publique 2022 », une démarche de modernisation de l’action administrative et des services publics en renforçant notamment la dématérialisation des actes et des procédures.
La loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique impose aux communes de se doter d’une téléprocédure en vue d’assurer le dépôt et l’instruction complète des demandes d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2022.
Toutes les communes (même celles de moins de 3500 habitants) seront tenues d’accepter par voie dématérialisée toute demande d’urbanisme.
Ainsi, un guichet unique est mis en place sur la commune. Il est accessible depuis le site internet de la commune et contribue à optimiser le traitement des dossiers instruits.
Pour ceux qui le souhaitent, les demandes sous format papier pourront toujours être déposées en mairie.
Certificat d'immatriculation
Démarches administratives - Certificat d’immatriculation (2021)
La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée.
Faire une nouvelle carte grise (informations) : https://www.kit-embrayage.fr/blog/comment-faire-la-carte-grise-dune-voiture/
Calculer le coût de la carte grise (simulateur) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Je refais ma carte grise, suite à une perte, un vol ou la détérioration de ma carte grise (Tutoriel vidéo) : https://youtu.be/ws2Jnm6GSR8
Démarches administratives
Démarches administratives
En ligne
Les sites internet des services publiques permettent de faire un certain nombre de démarches et de télécharger les formulaires en ligne.
Service public.fr Site officiel de l'administration française |
http://www.service-public.fr/ | |
Pour ce qui concerne plus spécifiquement le certificat d'immatriculation |
S'effectue maintenant de manière totalement numérisée Pour plus d'informations |
Au niveau local :
Carte nationale d'identité
Demande à faire auprès de la mairie de Châteaudun pour le canton de Châteaudun.
Prendre Rendez-vous.
Le passeport biométrique
Demande à faire auprès de la mairie de Châteaudun pour le canton de Châteaudun. Prendre Rendez-vous.
Etat civil
• Naissance
• Parrainage
• Mariage
• Pacs
• Décès
• Concessions
• Inscriptions sur les listes électorales
Urbanisme
A compter du 01-01-2022
Modification des démarches.
La cadastre
Le cadastre est maintenant consultable directement en ligne : http://www.cadastre.gouv.fr/
Carte nationale d'identité
Démarches administratives
Carte nationale d'identité
La carte nationale d’identité est à demander et à retirer à la mairie aux horaires de permanence. Elle est généralement disponible sous 3 semaines à compter du dépôt de la demande.
Horaires des permanences :
Le mardi de 18h à 19h (Mairie)
Le jeudi de 16h à 19h (Mairie + Sirp)
Téléphone : 02 37 98 71 05
Télécopie : 02 37 98 71 05
Liste des justificatifs à fournir téléchargeable :
Le passeport biométrique
Démarches administratives
Le passeport biométrique
Le passeport biométrique peut se faire au poste de police annexe, 32, rue Anatole France à Châteaudun.
Vous devez absolument prendre rendez-vous au préalable au 02.37.66.12.19 (voir horaires dans "Lire la suite")
Horaires d’ouverture :
Lundi de 13h30 à 17h30
Du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 9h00 à 11h30
Plus d’explications, en fonction de votre cas précis, en cliquant sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml