REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
MAIRIE DE VILLAMPUY
SEANCE DU 20 MAI 2009
L'an deux mil neuf, le mercredi vingt mai, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villampuy se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mr DAVIAU Roger, 1er Adjoint.
Etaient présents : Mrs - DAVIAU R - LEGRAND E - BOREY J - GAUCHARD JM - LEDUC & Mmes SANTERRE MR - HUGUET D - RENOULT L - LAURENT P
Absents excusés : BOUCHER M (donne pouvoir à Mr DAVIAU Roger) - LHOPITEAU V
Secrétaire : Monsieur LEGRAND Emmanuel
La séance est ouverte à 18h30.
ACCORD ECHANGE DE VOIRIE AU LIEU DIT " LA RAINVILLE "
Ce rapport a pour objet de présenter le projet de modification de domanialité de la RD 123/5 et de la RD 123/6 à intervenir dans le cadre de la construction d'un nouveau tracé de la RD 123/5 par Monsieur LHOPITEAU, à savoir :
- Leur déclassement partiel en vue de leur rétrocession à Monsieur LHOPITEAU afin de rendre le site de sa propriété " Les Écuries de la Rainville " moins accidentogène, plus particulièrement lors de réceptions qui y sont données régulièrement ;
- La rétrocession au Département de la portion de route nouvelle appartenant à Monsieur LHOPITEAU en échange de l'ancien tracé de la RD 123/5 (sur 330m environ) traversant sa propriété et la section de la RD 123/6 (sur 80m) située entre le nouveau et l'ancien tracé de la RD 123/5.
La concrétisation de ce projet est directement liée et dépend de la construction du nouveau tracé de la RD 123/5 par Monsieur LHOPITEAU , propriétaire de l'ensemble immobilier " Les Écuries de la Rainville ", sur la commune de VILLAMPUY.
Ce projet a reçu l'avis favorable du Département et les caractéristiques de la voie nouvelle ont été définies dans une convention qui a fait l'objet d'un rapport à la commission permanente du 2 mai 2008.
Il a été procédé au vote ,sous la présidence de Mr Roger DAVIAU,1er Adjoint.
Le résultat est le suivant :
CONTRE 0
ABSTENTIONS 3 (Denise Huguet ,Lydia Renoult ,Marie-Rose Santerre)
POUR 7 (Serge Leduc, Jacques Borey, Roger Daviau, Jean-Michel Gauchard, Emmanuel Legrand, Patricia Laurent & Michèle Boucher par pouvoir à R Daviau).
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord de principe, sous réserve qu'aucun frais à venir ne soit à la charge de la Commune.
La séance est levée à 18 heures 45.
Le 1er Adjoint, Le Secrétaire, et les membres ont signé,
