REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
MAIRIE DE VILLAMPUY
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU 23 Septembre 2010
Convocation du 18 septembre 2010
L’an deux mil dix, le 23 septembre à 20h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation de Monsieur LHOPITEAU Vincent.
Etaient présents : Mrs LHOPITEAU – GAUCHARD - BOREY- - LEDUC - LEGRAND & Mmes SANTERRE – HUGUET - BOUCHER – LAURENT - RENOULT
Absents excusés : Mr DAVIAU Roger (donne pouvoir à Mr LHOPITEAU Vincent)
Secrétaire : MME RENOULT Lydia
DÉCISIONS MODIFICATIVES
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la commune de Villampuy,
Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2010 :
Section d’investissement – Dépenses
Chapitre 23 - Article 2313 – constructions = - 750.00€
Section d’investissement – Dépenses
Chapitre 21 – Article 2158 – Autres installations, matériel et outillage technique = + 750.00€
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 011 – Article 61558 – Autres biens mobiliers = - 5715.00€
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 67 – Article 6748 – Autres subventions exceptionnelles = + 5715.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ,accepte cette décision modificative .
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-17,
Vu la délibération adoptée par le Conseil communautaire le 16/09/2010 ayant pour objet la prise de compétence suivante :
« La gestion des eaux superficielles du bassin du Loir et de ses affluents » par l’étude, la coordination, la programmation et la mise en œuvre des opérations suivantes, dès lors qu’elles sont reconnues d’intérêt général :
- Restauration et aménagement des cours d’eau et des zones humides comprises dans le lit majeur. Le cours d’eau est défini par le lit et les ouvrages afférents,
- Restauration et aménagement des vallées,
- Lutte contre les espèces invasives et maladies des végétaux sur l’ensemble du périmètre du syndicat (plans d’eau inclus).
En remplacement de la rédaction du bloc de compétences suivant :
Étude et mise en œuvre des moyens propres à éviter, par l’entretien et l’aménagement du cours du Loir et de ses différents bras, les inondations de tout ou partie du territoire desdites communes.
A ce titre, la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises se substitue aux communes membres au sein du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Loir.
Monsieur le Maire présente les motifs qui justifient la prise de compétence citée ci-dessus par la Communauté de communes.
Vu le projet de statuts joint à la délibération prise par le Conseil de la Communauté de communes des plaines et vallées Dunoises en date du 16/09/2010
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
- d’approuver la modification des statuts telle que proposée par le Conseil communautaire à compter du 23/09/2010.
GROUPEMENT DE COMMANDES
La Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises, ses 12 communes adhérentes et le S.I.R.P.R.S. de Donnemain-Moléans-St-Christophe ont un besoin commun : la réalisation de diagnostics d’accessibilité de tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP) placés sous la propriété des communes membres de la Communauté de communes, de la Communauté de communes et d’un Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique et de Ramassage Scolaire.
Par conséquent, afin d'optimiser les coûts et les délais, il est proposé aux différentes collectivités de créer un groupement de commandes.
Le groupement de commandes créé par la présente convention a pour objet de passer un marché pour la réalisation de diagnostics des ERP (Etablissement recevant du Public) et des IOP (Installation Ouverte au Public) des 12 communes membres de la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises, de la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises et du S.I.R.P.R.S. de Donnemain-Moléans-St-Christophe.
Pour la passation de ce marché, le groupement respectera les règles fixées par le code des marchés publics pour les marchés des collectivités territoriales.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de retenir la procédure de groupement de commandes dont seront également membres les communes de Civry, Conie-Molitard, Logron, Lutz-en-Dunois, Marboué, Moléans, Ozoir-le-Breuil, Saint-Christophe, Saint-Cloud-en-Dunois, Thiville , la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises et le S.I.R.P.R.S. Donnemain-Moléans-St Christophe conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il est proposé d’adopter.
Le groupement prendra fin au terme du marché.
La Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises se propose d’assurer les fonctions de coordonnateur du groupement.
Dans le cadre de sa mission, le coordonnateur est chargé des opérations suivantes :
· recueil des besoins des membres du groupement ;
· détermination de la procédure de passation applicable ;
· élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
· le cas échéant, publication de l’avis d’appel public à la concurrence ;
· remise du dossier de consultation des entreprises aux candidats et réception des candidatures et des offres ;
· convocation de la commission d’appel d’offres ;
· information des candidats non retenus ;
· le cas échéant, déclaration sans suite de la procédure pour un motif d’intérêt général.
Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de la bonne exécution de son marché et notamment sa signature, sa notification et en ce qui concerne le paiement du prix.
La commission d’appel d’offres sera constituée par un délégué titulaire et un délégué suppléant désignés par chaque collectivité membre du groupement de commandes.
A l’issue de cet exposé, le Conseil municipal ,
- décide d’adhérer au groupement de commandes,
- autorise le Maire de la commune à signer la convention de constitution du groupement de commandes,
- désigne la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises comme coordonnateur du groupement de commandes,
- élit M. Vincent LHOPITEAU Titulaire et M. Jean-Michel GAUCHARD Suppléant comme membre de la CAO du groupement de commandes.
CRÉATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur le Maire, après avoir informé les membres du Conseil Municipal, du départ de l’agent communal , propose la création d'un poste d’adjoint technique de 2ème classe permanent à raison de 11h00 par semaine,
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
décide de créer, à compter du 11/10/2010 un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 11h00 par semaine.
Le Conseil Municipal autorise le Maire, conformément à l'article 3 alinéa 6 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à nommer un agent contractuel sur ce poste.
- L'agent aura pour fonction : Agent d’entretien
- La rémunération de cet agent contractuel se fera sur la base du 8ème échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe,
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat et à en fixer la durée en fonction des besoins mais dans la limite de 2 ans maximum (pour une durée maximum de 3 ans dans la limite de 6 ans).
Au delà, un nouveau contrat pourra être établi par reconduction expresse toujours dans la limite maximum de 2 ans
Les crédits budgétaires ont été prévus au budget primitif .
QUESTIONS DIVERSES
Cantines : Emmanuel Legrand fait part au Conseil que des travaux d’extension concernant la cantine de Villampuy sont à l’étude et que les travaux sont prévus pour juillet/Août 2010.
Salle des fêtes : Prévoir l’achat d’une nouvelle table pour la cuisine et également un lave-vaisselle, Lydia Renoult se renseigne auprès de la société VIAUX si des occasions sont à saisir.
La séance est levée à 22h30
Le Maire, Le Secrétaire, et les membres ont signé,
