Démarches administratives

 



 En ligne


 

Les sites internet des services publiques permettent de faire un certain nombre de démarches et de télécharger les formulaires en ligne. 

Service public.fr

Site officiel de l'administration française

http://www.service-public.fr/

 


 Au niveau local :


 

 Carte nationale d'identité

Demande à faire auprès de la mairie de Châteaudun, Cloyes sur le Loir ou Bonneval pour le canton de Châteaudun. Prendre Rendez-vous.

 

 

  


 Le passeport biométrique

Demande à faire auprès de la mairie de Châteaudun, Cloyes sur le Loir ou Bonneval pour le canton de Châteaudun. Prendre Rendez-vous.

 


 Etat civil

•    Naissance
•    Parrainage
•    Mariage
•    Décès
•    Concessions
•    Inscriptions sur les listes électorales




 Urbanisme

•    Déclaration préalable
•    Permis de construire
•    Certificat d’urbanisme

 


 La cadastre

 

Le cadastre est maintenant consultable directement en ligne :     http://www.cadastre.gouv.fr/

 

 

 

 

Démarches administratives


 Carte nationale d'identité

 

 

 

 

 


La carte nationale d’identité est à demander et à retirer à la mairie aux horaires de permanence. Elle est généralement disponible sous 3 semaines à compter du dépôt de la demande.

Horaires des permanences :

Le mardi de 18h à 19h (Mairie)
Le jeudi de 16h à 19h (Mairie + Sirp)

Téléphone : 02 37 98 71 05
Télécopie : 02 37 98 71 05


Liste des justificatifs à fournir téléchargeable :     


 

 

Démarches administratives


 Le passeport biométrique

Le passeport biométrique peut se faire au poste de police annexe, 32, rue Anatole France à Châteaudun.

Vous devez absolument prendre rendez-vous au préalable au 02.37.66.12.19 (voir horaires dans "Lire la suite")


Horaires d’ouverture :
Lundi de 13h30 à 17h30
Du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 9h00 à 11h30

Plus d’explications, en fonction de votre cas précis, en cliquant sur le lien suivant :

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

 

 


 

 

Démarches administratives


 Etat civil

•    Naissance
•    Parrainage
•    Mariage
•    Décès
•    Concessions
•    Inscriptions sur les listes électorales


•    Naissance
La maternité déclare la naissance de l’enfant à la mairie du lieu de naissance.  La déclaration est donc à faire auprès de la mairie, dans la commune de la maternité

•    Demande d'extrait d'acte de naissance
Vous pouvez  vous procurer votre extrait d’acte de naissance en vous adressant à la commune de naissance.
Pour les personnes qui sont déclarées nées à Villampuy, il suffit d’envoyer un courrier précisant sa demande, une enveloppe timbrée avec l’adresse personnelle, une photocopie de la carte d’identité et préciser le lien de parenté avec la personne pour laquelle cette demande d’acte est effectuée.

•    Parrainage
Le parrainage civil ou baptême civil n’a, à ce jour, aucune valeur juridique.

Liste des justificatifs à fournir pour un parrainage téléchargeable. :       

•    Mariage
Les époux doivent se rendre deux mois avant le mariage à la mairie pour fixer la date de la cérémonie avec Monsieur le maire.
A cette occasion, ils pourront retirer le « Guide des futurs époux » sur lequel apparaissent toutes les démarches à suivre.
    Attention : Les bans doivent être publiés  pendant 10 jours minimum avant le mariage.

•    Décès
Pour les personnes décédées à Villampuy, la famille doit apporter le certificat de décès rédigé par le médecin ainsi que le livret de famille afin que l’acte de décès soit établi.
Pour les personnes décédées en dehors de la commune, la mairie de Villampuy transcrit le décès sur le registre suite à la réception de l’acte transmis par la mairie du lieu de décès.

•    Concessions
A Villampuy, il existe 3 types de concessions :
-    Les perpétuelles (à vie)
-    Les cinquantenaires (pour une durée de 50 ans)
-    Les trentenaires (pour une durée de 30 ans)

Liste des tarifs téléchargeable (à venir)

•    Inscriptions sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales se fait à la mairie avant le 31 décembre de l'année précédent les élections.

Formulaire d’inscription téléchargeable  :            

 


 

 

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 Urbanisme

•    Déclaration préalable
•    Permis de construire
•    Certificat d’urbanisme

En fonction de la nature des travaux que vous avez à réaliser dans votre habitation, différents documents sont à déposer à la mairie aux horaires de permanence.

•    Déclaration préalable
La déclaration préalable permet également de constater que les travaux envisagés vont respecter les règles d’urbanisme en vigueur.
Elle est exigée pour des travaux qui consistent en :
-    La création d’une surface hors œuvre brute supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²,
-    La modification de l'aspect extérieur du bâtiment.

Le bénéficiaire dispose de 2 ans à partir de la date d'obtention pour débuter  les travaux. Passé ce délai, la déclaration préalable n'est plus valable.

Formulaire téléchargeable :    


•    Permis de construire
Le permis de construire permet de  vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Il est obligatoire si les travaux consistent en:
-    La création d’une surface hors œuvre brute de plus de 20 m²,
-    La modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation),
-    La modification du volume du bâtiment et le perçage ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur

 Formulaire téléchargeable :      


•    Certificat d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Sa délivrance n'est pas obligatoire mais elle est toutefois recommandée avant tout achat d'un bien immobilier.

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :
-    Le certificat d'urbanisme d'information qui apporte des renseignements sur le droit de l'urbanisme applicable à un terrain ; sur les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...) ; et sur les taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...).
-    Le certificat d'urbanisme opérationnel  qui indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

La durée du certificat d'urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.

Formulaire téléchargeable :     

 

 

 

    

villampuy.com est le site officiel de la commune de Villampuy. 
Cette commune de plus de 300 habitants est située sur la route d'Orléans à Châteaudun, à 35 Km d'Orléans et 15 Km de Châteaudun, à la limite entre L'Eure et Loir et le Loiret. 
La population de Villampuy est en croissance constante depuis plusieurs années, entraînant même l'ouverture de nouvelles classes dans le regroupement scolaire d'Ozoir le Breuil, Saint Cloud en Dunois, Villampuy. 
Villampuy est dans la région centre, dans le département d'Eure et Loir. La commune dépend de la préfecture de Chartres, de la sous-préfecture de Châteaudun, du canton de Bonneval/Châteaudun. Cette commune fait partie du Dunois, ou "petite Beauce", région de production agricole très diversifiée.