Imprimer

La démarche initiée dans le cadre de la loi SRU , puis du "Grenelle environnement" pour l'aménagement et l'urbanisme a aboutit à la mise en place de directives et de recommandations qui se classent, schématiquement, selon trois niveaux : 

· Un niveau national       : c'est la loi dite "Grenelle 2"

· Un niveau de "pays"    : c'est le schéma de cohérence territoriale ou SCoT  

· Un niveau communal  : C'est le plan local d'urbanisme ou PLU

 

 

 

Le cadastre est consultable directement en ligne :    http://www.cadastre.gouv.fr/